Serie A : Nouveau paradis fiscal

Par Christophe Mazzier publié le 14 Août 2019
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En pleine campagne estivale de recrutement, de doux noms accostés à la Serie A ronronnent sur les tabloïds. Modric au Milan AC, Lukaku et Godin à l’inter, Pogba à la Juventus… La péninsule aurait-elle retrouvé son appeal d’antan ? Certes il y a un effet Ronaldo, la présence de propriétaires qui investissent et un niveau global à la hausse… Toutefois un autre paramètre est à considérer. Depuis 2016, l’Etat italien agrège des politiques fiscales incitatives afin de rendre attractif le territoire pour des personnes fortunées, des travailleurs qualifiés, des sportifs de haut niveau ou des stars du ballon rond. Calciomio s’intéresse, aujourd’hui, aux politiques d’« incentives » fiscales qui permettent de proposer des salaires plus attrayants.

Le « Decreto Crescita 2019 »

Depuis 2016, un régime fiscal favorable destiné aux impatriés (soit toute personne se domiciliant en Italie) a été instauré. Inspiré du « 30% » hollandais, de ceux français et espagnol, il a subi moult évolutions ces dernières années. D’ailleurs, l’ultime mouture dite, « Décret Croissance 2019 », a été publiée au JO N°151 du 29 juin 2019, veille de l’ouverture du marché estival. Pendant cette période, les clubs de football proposent aux joueurs transférés un salaire net. Les charges inhérentes aux émoluments sont prises, intégralement, en charge par les employeurs. D’où l’importance de la mesure.

Les nouvelles incitations fiscales s’inscrivent donc, dans un plan ambitieux de relance de l’économie italienne. L’objectif avoué est de rapatrier un « capital humain choisi ». Régime ad hoc pour les sportifs, il propose, pour les néo-résidents italiens, une planification globale d’allègements d’impôts, conditionnée aux trois critères suivants : Avoir résidé à l’étranger lors des deux précédentes années, résider sur le territoire les deux suivantes et y exercer son activité professionnelle. De ce fait, l’assiette d’imposition du joueur de football se limite à 50% des revenus réalisés, et ceci pendant 5 ans. Toutefois, suite à l’adhésion à ce régime le joueur devra s’acquitter d’une taxe de 0,5 % destinée à développer la formation des jeunes.

Cas pratique

Le tableau ci-dessus indique la réduction de coûts que va apporter le nouveau système. Ainsi pour un salaire net de 10 M€, le revenu brut (soit le revenu chargé) s’élèvera désormais à 13 M€ soit un gain de 3 M€ par rapport à l’ancien régime. Le taux de 43% étant plus ou moins uniforme pour tout acteur économique gagnant une telle somme d’argent.

Le transfert de Lukaku à l’Inter est un exemple type de l’élargissement du champ des possible permis par cette loi. A la signature, le club entraîné par Conte lui gratifie d’un juteux contrat de 16 M€ net annuel. Par conséquent, l’épargne, non négligeable, pour le club, par rapport aux coûts qu’il aurait dus supporter avec l’ancien système, est de 8 M€ par an, soit 40 M€ sur 5 ans.

La Fédération italienne se frotte les mains de ces nouvelles exonérations qui doivent permettre d’attirer des talents. A l’instar de la fameuse loi Beckham qui avait vu le jour au début des années 2000 et dont un ensemble de mesures fiscales volontaristes avait permis de recruter des stars du ballon rond. Ces inclinations avaient initié la période hégémonique de la Liga sur le football européen.

Une Flat Tax accommodante

Influencée par le régime suisse et par la fiscalité des « Res No Dom » anglaise, la Flat Tax (forfait d’imposition optionnel) pour les néo-résidents a été inscrite dans la loi de finance 2018. Le gouvernement italien cherche alors à appâter les HNWI (High Net Worth Individual). Ces personnes qui possèdent des actifs d’au moins un million de dollar, autrement dit des individus à haut niveau de revenu, de diplômes, de compétences… Ces mesures incitatives ont largement ruisselé dans le monde du ballon rond.

Ce cadeau fiscal s’applique spécifiquement aux « Mega Stars » qui perçoivent des revenus de l’étranger liés à des dividendes, des droits d’image, des sponsors etc… Ceux-ci peuvent opter pour ce bouclier qui permet aux nouveaux assujettis italiens de n’être redevables que d’une contribution de 100 000 € annuel et ceci pendant 15 ans. Une des conditions est d’avoir été résident au moins 183 jours avant la période d’imposition. En revanche, les revenus domestiques sont taxés normalement (environ 43%). La mesure s’adresse aux étrangers mais, à l’inverse de leurs homologues suisses et anglais, également aux italiens. On peut se prendre ainsi à rêver de revoir un jour, Verrati, fouler les terrains italiens même si la logique fiscale du club qatari ne suit pas naturellement celle des autres équipes européennes.

Autrement dit, une « Ronaldo-Tax » ?

Certains analystes économiques n’hésitent pas à appeler cette mesure la « Ronaldo-Tax » car, à l’été 2018, le critère de la durée de la domiciliation (183 jours) n’était pas respecté par le joueur lusitanien. Pragmatiques, les autorités italiennes ont rendu rétroactive le forfait. Certes l’élément fiscal n’a pas été la seule cause du transfert en Italie de la star portugaise. Toutefois, les économies substantielles, engendrées par la nouvelle loi, n’ont sans doute pas été un frein lors de la signature du quintuple ballons d’or.

Les réels bénéfices sont difficiles à quantifier tant la nébuleuse entourant les revenus de Ronaldo à l’étranger est obscure. Si l’on s’en tient aux estimations, son chiffre d’affaires s’élèverait à 54 millions (publicité, prime avec la sélection nationale etc.) en 2018. Sur ce montant, le joueur de la Juventus devra payer la contribution forfaitaire de 100 000 € au Trésor Public. Au-delà, sont exonérés tous les fruits et les ramages de ses investissements générés et détenus à l’étranger contemporainement à ses droits d’image, les rétributions de ses sociétés off-shore, de ses entreprises privées etc.

Prospective

Les allègements et autres exonérations sont autant d’incitations qui peuvent permettre aux passionnés de la Serie A de rêver d’un retour à l’Age d’Or. Aujourd’hui, le calcio en Italie, nouveau paradis fiscal, ne parait plus n’être qu’une terre d’ulysses éperdus, en fin de carrière, mais rapatrie des talents en faisant de lui l’égal des mastodontes anglais ou ibériques. Ronaldo, De Ligt, Lukaku… en attendant Pogba, Modric, Marcelo… la liste peut s’allonger et les espoirs éclore. Toutefois, un premier bilan ne pourra être établi qu’en cette fin de mercato.

Tract distribué aux ambassades afin de promouvoir la nouvelle politique fiscale italienne.

Christophe Mazzier



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