Les neuf points de l’appel de la Juventus pour le retrait des 15 points
La Juventus Turin s’est vu retiré 15 points cette saison en Serie A en raison de fraudes comptables lors des transferts de joueurs. La Vieille Dame n’entend pas croiser les bras. Un peu plus d’un mois après, le club du Piémont a préparé un dossier d’appel de 100 pages avec 9 points clés, informe Il Corriere Dello Sport.
Voici les 9 points de l’appel de la Juventus :
1 – Le recours en révocation du procureur fédéral a dû être déclaré irrecevable.
2 – Violation du « thema decidendum » : la Cour a utilisé les éléments probants de l’enquête pénale pour construire, en réalité, une nouvelle accusation.
3 – La Cour d’appel fédérale a négligé les explications offertes par la défense de la Juventus.
4 – Contestation d’une infraction non prévue par le règlement.
5 – Défaut d’évaluer les éléments décisifs.
6 – Vice de procédure : défaut du Parquet fédéral de déposer la note du 14.04.2021.
7 – Disproportionnalité de l’amende -15.
8 – Non-référence à l’art. 6 du Code de justice sportive.
9 – Non prise en compte d’une circonstance atténuante : omission de la motivation de la présence du modèle d’organisation, de gestion et de contrôle de l’entreprise.
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